J.O. 114 du 18 mai 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0501090X
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- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
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La Documentation française a fait paraître du 6 au 12 mai 2005 :
I. - OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice
Edition 2005
Ministère de la justice
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Présentation statistique commentée sur l'activité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, redressements et liquidations judiciaires).
Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientations des affaires, activité des juges d'instruction, activité des juridictions pénales, condamnations portées au casier judiciaire.
Sont ensuite fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis des statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse.
Le lecteur trouvera ensuite des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité 2003 relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
2005, la Documentation française, 375 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-005825-0. - Réf. : 9 782110 058256.
Ecrivains de théâtre : 1600-1649
Archives nationales
Documents réunis et présentés par Alain Howe
A partir des analyses de Madeleine Jurgens
Avant-propos de Gérard Ermisse
Préface de Jean Mesnard
Ce volume recense et étudie des actes concernant les « écrivains de théâtre », conservés dans les fonds du Minutier central des notaires de Paris pour la première moitié du xviie siècle.
Sont analysés, et pour certains intégralement retranscrits, 173 actes - dont un grand nombre jusqu'ici inédits - qui donnent des informations biographiques sur vingt-cinq auteurs ayant composé des pièces de théâtre à cette époque et sur la publication de leurs oeuvres. Contrats de mariage et d'apprentissage, inventaires de biens, obligations et quittances, promesses et associations... font connaître leur situation financière et leurs sources de revenus, les charges et offices dont ils étaient pourvus ou encore l'emplacement de leur logis dans la ville. Les contrats entre auteur et éditeur et ceux passés entre libraires, particulièrement nombreux, permettent par ailleurs de mesurer la notoriété d'un écrivain ou le succès d'une pièce et précisent notre connaissance du statut de l'auteur dramatique. Le regroupement de tous ces documents livre, en outre, d'intéressants éclairages sur cette littérature théâtrale foisonnante.
Il est conçu comme le pendant et le complément du volume : Théâtre professionnel à Paris : 1600-1649, publié en 2000 dans la même collection.
Les auteurs : Alan Howe est maître de conférences à l'université de Liverpool. Madeleine Jurgens est conservateur honoraire aux Archives nationales. Gérard Ermisse est directeur du centre historique des Archives nationales. Jean Mesnard est membre de l'Institut.
2005, centre historique des Archives nationales, collection « Documents du Minutier central des notaires de Paris », 341 p. - 35 EUR. - ISBN : 2-11-005867-6. - Réf. : 9 782110 058676.
Toujours disponible :
Théâtre professionnel à Paris : 1600-1649
Archives nationales
2000, centre historique des Archives nationales, collection « Documents du Minutier central des notaires de Paris », 472 p. - 32 EUR. - ISBN : 2-86000-284-7. - Réf. : 9 782860 002844.
Deux livrets d'apprentissage
de la direction de la sécurité et de la circulation routières
Chacun de ces livrets explique ce qu'est l'apprentissage à la conduite pour un type donné de véhicule, en présentant le déroulement de l'apprentissage et en expliquant quelles sont les règles de sécurité à respecter pour tous (celle du conducteur et celle des autres automobilistes).
Ils présentent ensuite les étapes de cette formation et le mode d'évaluation des progrès accomplis.
Livret d'apprentissage
Véhicules articulés de transports de marchandises
2005, la Documentation française, collection « Guide technique », 32 p. - 2,50 EUR. - ISBN : 2-11-005934-6. - Réf. : 9 782110 059345.
Livret d'apprentissage
Véhicules isolés de transport de marchandises
2005, la Documentation française, collection « Guide technique », 32 p. - 2,50 EUR. - ISBN : 2-11-005931-1. - Réf. : 9 782110 059314.
Précédemment parus dans cette collection :
Livret d'apprentissage anticipé de la conduite AAC
Conduite accompagnée
2005, la Documentation française, collection « Guide technique », 32 p. - 5 EUR. - ISBN : 2-11-005928-1. - Réf. : 9 782110 059284.
II. - REVUES
Le Principe de subsidiarité
Philippe Brault, Guillaume Renaudineau, François Sicard
La Documentation française
La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet à des sources philosophico-religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social...), qui en donnent chacune sa définition.
La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, Etats-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.
Les auteurs : Philippe Brault est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris. Guillaume Renaudineau est chargé de cours à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). François Sicard est conseiller au service des affaires européennes du Sénat.
Les études de la Documentation française, no 5214, 112 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952145.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Fécondité et incitations financières
Concilier vie professionnelle et vie familiale.
Coûts d'opportunité des enfants : une comparaison Japon-France.
Panorama des aides financières en Europe.
Le quotient familial a-t-il stimulé la natalité française ?
Repères :
Définition de la notion du « coût d'un enfant ».
Théories économiques de la fécondité.
La fécondité dans le monde.
Mondialisation :
Altermondialisation : un autre monde est-il possible ?
Science économique :
Une analyse de l'univers professionnel des économistes.
Economie internationale :
Les produits alimentaires peuvent-ils être des biens universels ?
« Problèmes économiques », no 2875, mercredi 11 mai 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028757.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Dossier
L'égalité femmes/hommes
Les politiques d'égalité professionnelle en entreprise :
Femmes et performance des entreprises : l'émergence d'une nouvelle problématique.
Mixité professionnelle et performance des entreprises, un levier pour l'égalité ?
La construction du plafond de verre : le cas des femmes cadres à potentiel.
Conciliation vie familiale-vie professionnelle :
Les inégalités de genre dans le passage aux 35 heures, sources et résistances.
Conciliation, les leçons des enquêtes auprès des ménages.
Méthodologies d'enquête et modélisations :
L'étude statistique des liens entre marché du travail et vie familiale : comment aller plus loin ?
Les choix relatifs au travail dans la famille : la modélisation économique des décisions.
Union européenne :
Les formes d'organisation du travail dans les pays de l'Union européenne.
Politiques en faveur des seniors : quelles réformes ? Comparaison Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède.
« Travail et emploi », no 102, avril-juin 2005, 127 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303336 101029.